Notre outil permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN à 9 chiffres ou son numéro SIRET à 14 chiffres.
Cet outil ne peut garantir la validité du numéro et l’assujettissement de l’entreprise à la TVA. C’est un service distinct de tout service public d’état, du gouvernement ou de la communauté européenne.
Seule l’administration fiscale de l’entreprise peut attester le numéro de TVA.
NOTRE OUTIL DE CALCUL
| N° SIREN ou SIRET |
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Important :
Vous devez vérifier la validité d’un numéro de TVA en validant par ailleurs la qualité d’assujetti de l’entreprise. Cette vérification peut être effectuée en ligne sur le site dédié de la commission européenne.
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