Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il permet de réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises qui réalisent des dépenses de R&D.
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du CIR si elles réalisent des activités de R&D éligibles. Les activités éligibles sont définies par la loi et doivent répondre à certains critères, notamment :
- Originalité : les travaux de recherche doivent avoir pour objectif de développer des connaissances nouvelles ou d’améliorer significativement des connaissances existantes.
- Caractère scientifique : les travaux de recherche doivent être menés selon une démarche scientifique rigoureuse.
- Caractère expérimental : les travaux de recherche doivent impliquer la réalisation d’expérimentations ou de tests.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles au CIR sont les dépenses directement liées à la réalisation des activités de R&D, notamment :
- Les dépenses de personnel : salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens.
- Les dépenses de matériel : achat de matériel de recherche, location de matériel, etc.
- Les dépenses de fonctionnement : fournitures, énergie, etc.
- Les dépenses de sous-traitance : dépenses confiées à des entreprises extérieures pour la réalisation de travaux de R&D.
- Les dépenses de brevets : dépôt de brevets, maintenance de brevets, etc.
Quel est le montant du CIR ?
Le montant du CIR est calculé en fonction des dépenses éligibles et d’un taux fixé par la loi. Le taux du CIR est de 30% pour les dépenses de recherche et de 5% pour les dépenses d’innovation.
Comment bénéficier du CIR ?
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent déclarer leurs dépenses de R&D et calculer le montant du crédit d’impôt auquel elles ont droit. Cette déclaration se fait en même temps que la déclaration d’impôt sur les sociétés.
Pour plus d’informations :
- Vous pouvez consulter le site web du Ministère de l’Économie et des Finances : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23533
- Vous pouvez également contacter notre expert-comptable qui pourra vous accompagner dans votre démarche.