Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés (logiciels de caisse certifiés).
Continuer la lecture de « Logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 »
Encadrement des stages en entreprise
La loi du 10 juillet 2014 sur l’ encadrement des stages en entreprise a posé le principe d’un nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur (c. éduc. art. L. 124-8 et L. 124-10 ; loi 2014-788 du 10 juillet 2014, JO du 11).
Les nouvelles règles s’appliquent aux conventions de stages à partir du 29 octobre 2015.
Continuer la lecture de « Encadrement des stages en entreprise »
Prime à l’embauche PME
A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
Continuer la lecture de « Prime à l’embauche PME »
Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
Une entreprise n’appartenant pas à un groupe peut bénéficier d’une aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE si elle remplit les conditions suivantes :
– le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 12 mois,
– le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
– l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.
Continuer la lecture de « Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE »
Aides à l’apprentissage
Afin de mieux cerner les différentes aides à l’apprentissage, nous vous communiquons un tableau récapitulatif des aides.
Continuer la lecture de « Aides à l’apprentissage »