Expert comptable Aix-en-Provence Gardanne
Perseus Conseil
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.
La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.
Continuer la lecture de « Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 »Découvrez les chiffres de la transmission d’entreprises en France en images.
60 000 entreprises sont mises en vente chaque année… mais combien sont reprises ?
Quelle part d’emplois cela représente-t-il ?
Quels avantages y a-t-il à reprendre une entreprise ?
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés (logiciels de caisse certifiés).
La loi du 10 juillet 2014 sur l’ encadrement des stages en entreprise a posé le principe d’un nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur (c. éduc. art. L. 124-8 et L. 124-10 ; loi 2014-788 du 10 juillet 2014, JO du 11).
Les nouvelles règles s’appliquent aux conventions de stages à partir du 29 octobre 2015.
A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.