Dans cet article nous allons voir comment fonctionne la dissolution anticipée volontaire d’une SARL. Nous allons aborder ce thème en passant par la décision jusqu’à la réalisation.
Continuer la lecture de « Dissolution anticipée volontaire d’une SARL »Constitution d’une SARL
Pour inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches.
Nous vous détaillons la procédure constitution d’une SARL au greffe du tribunal de commerce. Les documents justificatifs suivant seront demandés pour compléter votre dossier d’immatriculation.
Continuer la lecture de « Constitution d’une SARL »Licenciement pour cause réelle et sérieuse
L’employeur peut rompre le contrat d’un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour cause réelle et sérieuse et motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.
Continuer la lecture de « Licenciement pour cause réelle et sérieuse »Le plan épargne entreprise PEE
Le plan épargne entreprise PEE permet aux salariés de se constituer un capital en valeurs mobilières avec l’aide de son entreprise. Les fonds versés dans le plan d’épargne entreprise PEE sont placés en Sicav, en fonds commun de placement (FCP) et/ou en actions de l’entreprise.
Ce dispositif facultatif, le plan d’épargne entreprise PEE, peut être mis en place directement par le chef d’entreprise ou après un accord avec le personnel : accord collectif, négociation avec le comité d’entreprise ou avec des représentants syndicaux, ou référendum.
Continuer la lecture de « Le plan épargne entreprise PEE »Le bénéfice d’un accord intéressement
Le régime légal de l’accord intéressement permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il s’agit d’un régime facultatif mis en place par accord d’entreprise qui se caractérise par son caractère collectif et aléatoire. Il se traduit par le versement de sommes d’argent, généralement appelées primes d’intéressement.
Continuer la lecture de « Le bénéfice d’un accord intéressement »