Paris, le 3 juin 2025 – Si vous suivez l’actualité fiscale, vous savez que la Loi de finances pour 2025 devait apporter des changements majeurs au régime de la franchise de TVA. Un abaissement des seuils était notamment prévu, impactant directement de nombreuses entreprises. Bonne nouvelle : l’application de cette réforme est reportée ! Une décision qui apporte un souffle bienvenu et une stabilité pour la gestion fiscale de votre activité.
Retour sur la réforme et son report
Initialement, la réforme visait à simplifier la franchise de TVA en instaurant un seuil unique abaissé à 25 000 € (avec un seuil majoré de 27 500 € en cas de dépassement limité). Pour rappel, les seuils actuels sont de 85 000 € pour le négoce/hébergement et de 37 500 € pour les prestations de services. Après un premier report du 1er mars au 1er juin 2025, le gouvernement a finalement décidé de suspendre cette mesure jusqu’au Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026.
Cette décision du Ministère de l’Économie est une réponse aux préoccupations du monde économique. Elle offre un délai supplémentaire pour affiner le dispositif et mieux l’adapter aux réalités des entreprises.
Ce que ce report signifie concrètement pour vous
Le maintien des seuils actuels de TVA a des conséquences directes et positives pour votre entreprise :
- Stabilité fiscale pour 2025 : Vous continuez à bénéficier des seuils actuels de la franchise en base de TVA (85 000 € ou 37 500 € selon votre activité). Pas de stress lié à un changement de régime fiscal imminent !
- Pas de démarches supplémentaires : Aucune nouvelle déclaration de TVA n’est à prévoir cette année suite à cette réforme. Vous pouvez vous concentrer sur votre activité sans complexité administrative additionnelle.
- Meilleure visibilité : Ce report vous offre une meilleure prévisibilité pour planifier votre stratégie fiscale. Si votre entreprise aurait pu perdre le bénéfice de la franchise, vous avez désormais du temps pour anticiper et vous adapter aux futures évolutions.
- Maintien de votre compétitivité : Pour les petites structures dont le modèle repose sur l’absence de TVA, ce report est crucial. Il permet de maintenir vos prix et votre positionnement sur le marché sans avoir à intégrer la TVA.
Anticipez 2026 : Restons vigilants !
Attention, le report ne signifie pas l’abandon définitif de la réforme. De nouvelles discussions auront lieu pour le Projet de Loi de Finances 2026. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions. Le principe d’un seuil unique pourrait être réexaminé, potentiellement avec des ajustements ou des mesures transitoires pour faciliter la transition.
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Nous sommes là pour vous accompagner. Le paysage fiscal évolue, et il est important de bien comprendre l’impact de ces changements sur votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour faire le point sur votre situation.