Afin de mieux cerner les différentes aides à l’apprentissage, nous vous communiquons un tableau récapitulatif des aides.
Tableau récapitulatif des aides à l’apprentissage.
L’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle est destinée à remplacer les dispositifs suivants :
- l’aide TPE jeunes apprentis
- la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
- l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire
- le crédit d’impôt apprentissage.
Montant de l’aide unique pour le recrutement d’apprentis
Le montant de l’aide unique est plafonné et il diffère selon l’année d’apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d’apprentissage : 4125 € maximum
- 2ème année du contrat d’apprentissage : 2000 € maximum
- 3ème année : 1200 € maximum
- 4ème année : 1200 € maximum.
Conditions d’obtention de l’aide unique
Pour pouvoir prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, l’entreprise doit respecter les critères suivants :
- employer moins de 250 salariés
- conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019
- recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
L’exonération de charges sociales
L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée en 2019 au profit d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic.
Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :
- À partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoires.
- À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
Vous pouvez retrouver des informations concernant l’embauche de vos salariés sur le site du ministère du travail.
Vous pouvez consulter nos missions sociales sur le lien suivant.