Une entreprise n’appartenant pas à un groupe peut bénéficier d’une aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE si elle remplit les conditions suivantes :
– le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 12 mois,
– le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
– l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.
Détail de l’ aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE.
Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur 24 mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail.
La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat.
Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire en ligne.
Dans les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement (ASP), sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.
Cette mesure “Aide à l’embauche d’un premier salarié” est temporaire et ne s’applique qu’aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Vous pouvez retrouver des informations concernant l’embauche de vos salariés sur le site du ministère du travail.
Vous pouvez consulter nos missions sociales sur le lien suivant.